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Marques déposées par monsieur JEAN PINSOLLE
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HABITAT FORMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HABITAT FORMATION
Monsieur JEAN PINSOLLE

Numéro de dépôt :
4461031
Date de dépôt :
13/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2028
HABITAT FORMATION de JEAN PINSOLLE

Présentation de la marque HABITAT FORMATION

Déposée par voie électronique le 13 juin 2018 par monsieur JEAN PINSOLLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITAT FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est monsieur JEAN PINSOLLE domicilié(e) 72-76 rue de longchamp - 75116 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean pinsolle domicilié(e) 72-76 rue de longchamp - 75116 - paris - France.

La marque HABITAT FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36 37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT FORMATION arrivera à expiration en date du 13 juin 2028.

JEAN PINSOLLE a également déposé les autres marques suivantes : Conseil National de la Propriété , Conseil Supérieur de la Propriété


Monsieur JEAN PINSOLLE - 72-76 rue de longchamp - 75116 - paris - France


Monsieur jean pinsolle - 72-76 rue de longchamp - 75116 - paris - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Assurances ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; médiation.